Le règlement européen (UE) 2023/1230 sur les machines s’applique à partir du 20 janvier 2027. Il remplace la directive machines de 2006. Bonne nouvelle : vos pinspotters en service restent utilisables, à condition d’être entretenus et sûrs, comme aujourd’hui. Mais une règle mérite toute votre attention.
Ce qui change
- Le texte s’applique directement dans toute l’Union européenne, sans loi française de transposition.
- Il concerne les machines mises sur le marché à partir de cette date, et les machines qui subissent une modification substantielle.
Le point clé : la modification substantielle
Une modification est substantielle quand elle n’était pas prévue par le fabricant et qu’elle crée un nouveau risque ou augmente un risque existant. Dans ce cas, celui qui modifie la machine est considéré comme son fabricant et doit en assumer les obligations. L’entretien et les réparations qui ne touchent pas à la sécurité ne sont pas concernés.
Avant toute transformation d’un pinspotter, ou conversion d’une technologie à une autre, faites-vous accompagner par un professionnel qui connaît ces règles.
Ce que nous faisons
Doctor Pinspotters suit ces évolutions et les intègre à ses formations sécurité certifiées Qualiopi et à ses interventions, sur pinspotters traditionnels ou String. Une question sur votre installation ? Écrivez-nous.
Source : INRS – Nouveau règlement machines. Cet article est une information générale, pas un conseil juridique.
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